J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10132

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Décrets du 2 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9920214D



Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère exercées par M. Lacroix (Dominique), sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché à compter du 1er juillet 1999.